Politique de confidentialité

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Définitions

  • L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
  • Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
  • L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est
susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant
ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)


Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.


Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion,
d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous
engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de
vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de
vos données personnelles auquel vous avez consenti.


Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

L’élaboration de statistiques commerciales


Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations
agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des
groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de
manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié
ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse
du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins
promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin
de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos
informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information
dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les
informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes,
aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.


Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni
d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne
communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom,
adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données
nominatives pour la simple consultation du Site.


Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.


Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées
automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre
adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle,
configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de
ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement
collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires,
commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à
personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre
Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom,
prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les
données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.


Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de
conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier
dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la
validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces
cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque
visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à
l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques
notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir
du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la
personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les
informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des
cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations
relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez
consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons
lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours
à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés
sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de
désactiver les cookies en passant par les options de réglage.


Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.


Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Pas de conservation des données
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée
de connexion au service pour les finalités décrites dans les présentes
CGU.


Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques
et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal
aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou
ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous
engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable
    afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter
    dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à
une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la
survenance de l’incident en question.


Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.


Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne
pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans
l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification
substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de
confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en
informer et obtenir votre consentement.


Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du
fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son
exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de
la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous
adhérerez sans réserve.


Portabilité des données

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire
restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande.
L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses
données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront
être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.